Conditions générales de vente

Article 1 – Mention légale

NOSCAVESAVIN.COM est un site de la société NCV SARL, domiciliée au 333 cours du troisième millénaire, 69 791 SAINT PRIEST CEDEX.

Société a responsabilité limitée au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de Lyon (69) sous le n° 530 443 977.

N°TVA : FR92530443977

Contact : contact(at)noscavesavin.com

Article 2 – Application des présentes Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.noscavesavin.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes dès qu'il valide sa commande.

En cas de points non traités par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles du Droit Français qui s'appliqueraient.

Article 3 – Commande

NCV Sarl s'engage à honorer les commandes qui lui auront été transmises dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stocks, NCV Sarl s'engage à communiquer les délais d'approvisionnement des produits souhaités. En cas de délais supérieurs à vingt (20) jours ouvrés, NCV Sarl s'engage à contacter le client, dans les plus brefs délais, pour lui proposer un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du règlement et sera confirmée par NCV Sarl.

La livraison des produits commandés pourra pour s'effectuer en un, ou plusieurs envois mais en un seul point.

NCV Sarl se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, jugées non conformes ou transmises par un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en EURO et s'entendent toutes taxes comprises (TVA applicables et toutes autres taxes applicables).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port ou de livraison. Les frais de port varient en fonction de la quantité de produits commandés et du pays d'expédition.

Les prix barrés des produits en « ventes exceptionnelles » correspondent au prix normalement pratiqués hors période de promotion sur le site www.noscavesavin.com

Article 5 – Livraison et réception

Noscavesavin.com livre dans plusieurs pays européens.

Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifique.

Les livraisons s'effectueront dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande. Les jours non ouvrés sont les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier ou aérien est interdit.

La livraison est considérée comme effectuée dans le délai prévu par la remise directe de la commande au destinataire, soit en cas d'absence, par avis de mise a disposition.

Ce délai est applicable aux livraisons situées en France métropolitaine. Il est porté à un maximum de quinze (15) jours ouvrés pour toutes autres destinations proposées à la livraison (pays européens).

La commande est livrée à l'adresse de livraison renseignée par le client lors du passage de sa commande. NCV Sarl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande, si les informations fournies par le client s'avéraient erronées.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposé deux solutions :
- La réexpédition de la marchandise après règlement des frais de renvoi
- Remboursement de la commande totale ou partielle après déduction des frais d'expédition

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis a leur arrivée et dispose d'un délai de 7 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès de notre service client.

Article 6 - Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. NCV Sarl s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge.

Article 7 - Paiement et réserve propriété

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par NCV Sarl et envoyée au client à son adresse de facturation.

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les vins restent la propriété de NCV Sarl jusqu'au règlement intégral des factures. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, NCV Sarl pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système paiement en ligne fourni par BNP-Paribas.

Article 8 - Litige

Les réclamations seront toutes traitées avec notre plus grande attention et une résolution des litiges a l'amiable sera toujours tentée afin de satisfaire au mieux nos clients, de bonne-foi, qui auront fait la démarche de nous contacter pour exposer leurs griefs.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société NCV Sarl.

Article 9 – Données personnelles

Les données recueillies lors du passage de commande par le client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. En aucun cas ces données ne font l'objet d'une utilisation commerciale par des tiers.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

NCV Sarl, 333 cours du troisième millénaire 69 791 SAINT PRIEST CEDEX

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL référencé sous le n° 1511731

Article 10 – Informations sur les produits

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 11 – Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez 1855 s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.